Radar TVA 2027

Dernière CA12 : Le régime simplifié disparaît au 1er janvier 2027. Vous déposez une dernière déclaration annuelle : CA12 au 4 mai 2027 pour un exercice civil, CA12E dans les trois mois de la clôture sinon. Passage au réel normal : Déclarations CA3 trimestrielles si le chiffre d’affaires majoré des acquisitions taxables n’excède pas 1 000 000 € en 2026 et 1 100 000 € en 2027. Mensuelles au-delà. Suivi en cours d’année : Un dépassement effectif de 1 100 000 € en 2027 entraîne la mensualisation dès le mois concerné. Une prévision seule ne suffit pas.

Les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition à la TVA (déclaration annuelle CA12 et acomptes) basculent au réel normal à compter du 1er janvier 2027. La franchise en base et le régime simplifié agricole ne sont pas concernés. Les entreprises déjà au réel normal conservent leur régime.

La déclaration CA3 est trimestrielle lorsque le chiffre d’affaires majoré des acquisitions taxables n’excède pas 1 000 000 € l’année précédente et 1 100 000 € l’année en cours. Sinon, elle est mensuelle. Une option pour le mensuel peut être demandée au service des impôts des entreprises : elle prend effet au trimestre civil suivant (ou à un trimestre ultérieur indiqué) et engage pour quatre trimestres.

Pour un exercice clos le 31 décembre 2026, la dernière CA12 est à déposer au plus tard le 4 mai 2027. Pour un exercice décalé englobant le 31 décembre 2026, la CA12E est à déposer dans les trois mois suivant la clôture, intervenue entre janvier et novembre 2027.

Les acomptes semestriels disparaissent au profit d’un paiement à chaque déclaration CA3, mensuelle ou trimestrielle. Le montant dépend de la TVA réellement collectée et déductible sur chaque période : la répartition affichée par le radar n’est qu’un ordre de grandeur.

Si le chiffre d’affaires 2027 majoré des acquisitions dépasse effectivement 1 100 000 €, les déclarations deviennent mensuelles dès le mois du dépassement. La première déclaration mensuelle couvre les opérations réalisées depuis le début du trimestre. Une simple prévision de dépassement ne déclenche pas ce changement.